Situation juridique de la Naturopathie

LA SITUATION EN FRANCE ET EN EUROPE

La Naturopathie :
  •  est référencée par l’O.M.S. à la Conférence d’Alma Ata de 1978,
  •  est officiellement enregistrée depuis 1968 au Bureau International du Travail  de Genève.
  •  est inscrite dans les Pages Jaunes de l’annuaire téléphonique sous la rubrique : « soins hors d’un cadre réglementé »
  • L’UNESCO Thesaurus lui assigne une référence « médecine traditionnelle » (MT 2.80 NT1)
Dans la quasi-totalité des ces pays, la Naturopathie est clairement intégrée à condition que le praticien non médecin (CARTE EUROPE DE LA NATUROPATHIE):
  • ne revendique pas le titre de « docteur en médecine »,
  • ne procède à aucun diagnostic de la maladie,
  • n’invite jamais à interrompre un traitement médical en cours.
Le plus souvent, un certain nombre de pathologies est exclu et/ou réservé aux soins médicaux classiques (allopathiques) tels que maladies contagieuses ou épidémiques, dégénératives ou M.S.T. De même, un certain nombre d’actes est réservé aux médecins ou aux paramédicaux (chirurgie, dentisterie, gynécologie, rééducation, optique lunetterie, …)
EN FRANCE : 
AUCUNE RECONNAISSANCE
NI CERTIFICATION
La loi réserve l’exercice de la médecine aux seuls détenteurs d’un doctorat en médecine (diplôme d’état). De même, les paramédicaux sont structurés et reconnus. Mais aucun texte législatif ne précise le statut des naturopathes (PSN), alors que la profession d’ostéopathe et de chiropraticien sont en cours de reconnaissance depuis 2002.

LE PARADOXE français : LA NATUROPATHIE N’EST NI CONNUE NI RECONNUE, mais les services administratifs et fiscaux soumettent logiquement les naturopathes (PSN) aux diverses redevances et impositions (T.V.A., Taxe professionnelle, URSSAF, …) sans contrepartie !
En Suisse Statut en faveur du libre exercice desnaturopathes dans presque tous les cantons. Les assurances complémentaires (cf. ASCA) remboursent les prestations desnaturopathes depuis 1991. Les Médecines non conventionnelles sont positivement intégrées depuis la votation de 2009.
En Hongrie Depuis 1997, libéralisation de certaines disciplines de médecines douces ouvertes à des non médecins, d’autres leur étant réservées.
Outre-Atlantique La profession de naturopathe est légalisée dans 13 états des U.S.A. ainsi qu’enAustralie et au Canada anglophone.

Tolérance pour le Québec. Sur la demande de ses citoyens, ce pays étudie tous les moyens de développer une « médecine intégrée » (intégrative medicine).
En République d’Irlande Respect du même droit coutumier qu’au Royaume Uni. Pas de poursuites, sauf si usurpation du titre de « docteur en médecine ».
En Norvège Depuis 1936, réglementation officialisée de l’exercice de la médecine par les non-médecins (liberté professionnelle accordée dès 1619 .
Aux Pays-Bas  Depuis 1981, arrêt des poursuites à l’encontre des non-médecins (rapport Muntendam) à condition que les patients n’aient subi aucun préjudice. Alors que le monopole médical est semblable à celui de la France, on note une acceptation de fait des « professionnels de santé » non-médecins, puis la consécration de leur existence avec la loi du 9 novembre 1993.
En Allemagne Liberté de soins accordée depuis 1873. Intégration légale du statut des « Heilpraktiker » (équivalent desnaturopathes) depuis le 17 février 1939. L’autorisation d’exercer (Erlaubnis) est accordée après examen fédéral des candidats issus d’écoles privées. Non concurrence entre les Heilpraktikers et les médecins conventionnels.
Au Royaume Uni La « droit coutumier » instauré sous Jacques 1er (1556-1625) accorde une totale liberté d’exercice aux non médecins, à condition de ne pas usurper le titre de « docteur en médecine ». Franche collaboration entre les « Heath Care Practitioners Naturopaths » et les médecins, notamment en secteur hospitalier.
 En Espagne Relaxe des naturopathes non médecins en cassation depuis 1989, puis intégration de la profession par le ministère des Finances (1990) et du Travail le 27 janvier 1997. A ce jour, négociations avancées vis à vis du ministère de la Santé, via le Parlement catalan notamment et le regroupement le plus représentatif COFENAT.
En Suède Même intégration (loi de 1960 modifiée en 1982) : pas de monopole de la médecine allopathique, selon le principe que toute personne peut exercer « l’art de guérir ». Légalisation desnaturopathes en 1994.
Au Danemark Même intégration positive (loi du 14 mai 1970, modifiée en 1976) avec certaines limites
En Italie Négociations au plan national en cours suite à la franche approbation d’une proposition de loi et de textes régionaux en faveur des médecines non conventionnelles dans six régions du nord
Au Portugal Référencement de la profession de naturopathe dans la classification des professions éditée par le ministère du Travail depuis 1994.

A la suite de l’ouverture, sur initiative de la FENAHMANportugaise, d’un groupe de travail associant Ordre des médecins, des pharmaciens, et Direction de l’Enseignement Supérieur, ayant conclu en 1999 à la « nécessité de réglementer les médecines non conventionnelles », une loi a été votée en 2003 reconnaissant six disciplines dont la naturopathie. Décrets d’application en cours. Choses exceptionnelles, le naturopathe y accède au « diagnostic naturopathique » et à une « totale autonomie » professionnelle.
En Belgique Une loi-cadre reconnaît la profession d’ostéopathe et met en place l’étude des autres professions du secteur non conventionnel depuis avril 1999. Cette loi a été revisitée en confirmée le 22 août 2002. L’Union des Naturopathes de Belgique est reconnue « union professionnelle » depuis mars 2008

Références
"La santé hors la loi, les hors la loi de la santé" I. Robard  1991, 1992, 1994
"Médecines non-conventionnelles et droit" I. Robard Ed Litec 2002
"L'ostéopathe magazine" article "réglementation de l'ostéopathie : entre reconnaissance globale et spécifique" mars-avril 2012 I. Robard
"L'Agenda culturel" Belgique article "Médecines non-conventionnelles et droit en Europe" I. Robard, octobre 2012

source : fenahman.org (le métier de naturopathe / situation en France et en E.U.)